GÉNÉRALITÉS
Notre site bclconcept.fr est réservé exclusivement aux entreprises, comités d’entreprises, collectivités, commerces et associations. Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l’adhésion à nos conditions générales de vente. Les objets du site bclconcept.fr ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d’une amélioration. Tous les produits figurant sur le site bclconcept.fr et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d’exemple uniquement.
DEVIS
Les devis automatisés sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par notre service commercial par e-mail.
COMMANDES
Toute commande doit faire l’objet d’un ordre écrit (bon de commande ou e-mail). Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées.
ÉCHANTILLONS
Toute demande d’échantillon doit se faire par demande écrite (courrier ou e-mail). Tout échantillon peut faire l’objet d’une facturation.
PRIX
Nos prix s’entendent hors taxes (T.V.A. 20 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix de base peuvent être remisés (voir nos remises dégressives indiquées sur la fiche produit). Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation. Nos prix s’entendent départ de nos ateliers.
MARQUAGE
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone “C”. Compte tenu de la règlementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les frais techniques seront facturés 55 € HT par couleur, si vous nous fournissez vos documents de marquage sur fichier informatique ILLUSTRATOR VECTORISE. Toute création ou retouche particulière fera l’objet d’un devis préalable.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Un chèque ou un virement du montant TTC devra être joint à la commande. Tout client en compte fait l’objet d’une demande d’acceptation de dossier à notre organisme d’assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé soit un règlement à la commande, soit un chèque à l’enlèvement ou à la livraison de la marchandise. Pour les clients ayant un compte ouvert, le règlement s’effectuera à 30 jours net. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes dûes. Tout retard ou report d’échéance fera l’objet d’une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d’intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).
DÉLAIS DE LIVRAISON
Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 2 à 5 semaines selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
EXPÉDITIONS / LIVRAISONS
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.
COMPÉTENCE
En cas de litige, le tribunal de Lyon est seul compétent.